FAIRLY PAR NEWSCLOUD

Conditions générales d’utilisation

Version du 20 septembre 2026

Un outil gratuit pour faire les comptes

Fairly est proposé gratuitement par Newscloud pour enregistrer les dépenses et remboursements d’un groupe. Il ne reçoit ni ne transfère d’argent. Un versement déclaré par le payeur ne modifie les soldes qu’après confirmation par le bénéficiaire. Celui-ci peut aussi enregistrer directement une somme reçue. Les suggestions de remboursement résultent des informations saisies ; elles ne constituent pas un service bancaire ni une preuve autonome de paiement.

Compte et respect des autres

Protégez vos identifiants et utilisez une adresse email accessible. Un pseudonyme est autorisé sans usurpation d’identité. Vous devez disposer de la capacité juridique nécessaire ou des autorisations requises. Respectez les droits des personnes dont vous saisissez les données.

Exactitude et responsabilité

Vérifiez les montants, payeurs, bénéficiaires et remboursements avant de les confirmer. Chaque auteur répond de ses propres actes et contenus selon la loi. Le service ne transfère pas à Newscloud la responsabilité des infractions d’un utilisateur et n’exonère pas l’éditeur de ses propres obligations ou fautes. En cas de désaccord sur une dépense, échangez avec les participants et conservez vos justificatifs.

Usages interdits

Les fraudes, usages illicites, menaces, harcèlement, atteintes à la vie privée, tentatives d’accès non autorisé et perturbations du service sont interdits. Signalez un abus à contact@newscloud.fr. Des restrictions proportionnées peuvent être prises pour la sécurité ou le respect de la loi, avec information et possibilité de contestation sauf urgence ou interdiction légale.

Partage, disponibilité et fin du service

Les membres voient les comptes du groupe et peuvent créer des écritures. Le créateur gère les invitations, révoque les accès et archive le groupe. L’auteur d’une écriture et le créateur peuvent la supprimer. Les exports permettent de conserver une copie des comptes. Des interruptions et évolutions du service sont possibles ; les modifications substantielles des conditions doivent être portées à votre connaissance avant application, sauf urgence légale ou de sécurité.

Données et droit applicable

Consultez notre politique de confidentialité. Le droit français s’applique sans priver l’utilisateur de ses protections impératives. En cas de difficulté, contactez contact@newscloud.fr pour rechercher une solution amiable ; la compétence des juridictions est déterminée par les règles applicables.